Bail d’habitation : clauses indispensables (non juridique)

Note : ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.

Un bail d’habitation clair réduit les conflits. Voici les clauses essentielles à inclure.

Clauses indispensables

• Identité des parties et description du bien.
• Durée et renouvellement.
• Loyer, charges et modalités de paiement.
• Dépôt de garantie et restitution.
• État des lieux annexé.

Utilisez un modèle clair dans Systimmo.

Checklist bail habitation

• Bail signé et paraphé.
• État des lieux joint.
• Clause de paiement claire.
• Archivage sécurisé.

Comment Systimmo aide concrètement

• Archivage sécurisé des baux.
• États des lieux digitalisés.
• Rappels de fin de bail.
• Historique des échanges.
• Reporting propriétaire clair.

FAQ

Le bail écrit est‑il obligatoire ?

Il est fortement recommandé.

Faut‑il annexer l’état des lieux ?

Oui, pour protéger les deux parties.

Peut‑on utiliser un modèle ?

Oui, s’il est complet.

Pourquoi archiver ?

Pour éviter les pertes et litiges.

Résumé actionnable

• Incluez les clauses clés.
• Annexez l’état des lieux.
• Archivez le bail.
• Utilisez un modèle fiable.

Téléchargez la checklist et planifiez une démo Systimmo.