Clauses de résiliation : comment les rédiger (non juridique)

Note : ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.

Une clause de résiliation claire évite les conflits. Voici les points à inclure pour rester lisible.

Les points essentiels

• Délai de préavis.
• Mode de notification.
• Conditions de restitution.
• État des lieux de sortie.

Utilisez un modèle clair dans Systimmo.

Checklist clause résiliation

• Délai défini.
• Notification écrite.
• Process état des lieux.
• Décompte final expliqué.

Comment Systimmo aide concrètement

• Modèles de clauses centralisés.
• Archivage sécurisé.
• Rappels de fin de bail.
• Historique des échanges.
• Reporting clair.

FAQ

Faut-il préciser un délai ?

Oui, pour éviter l’ambiguïté.

La notification doit-elle être écrite ?

Oui, c’est la meilleure preuve.

Doit-on prévoir un état des lieux ?

Oui, il limite les conflits.

Peut-on utiliser un modèle ?

Oui, s’il couvre tous les points clés.

Résumé actionnable

• Définissez un préavis clair.
• Imposez une notification écrite.
• Planifiez l’état des lieux.
• Documentez le décompte final.

Téléchargez la checklist et planifiez une démo Systimmo.